ECOLO dénonce les dysfonctionnements du CPAS de Tournai!
Propos de Jean-François Letulle.
Avant tout, nous nous permettons de rappeler qu’il s’agit bien d’un drame personnel, quels que soient les éléments qui seront révélés par l’enquête. Nos pensées vont à la famille de Mme Ruffelart et au personnel du CPAS, qui a été durement touché suite au plan d’économie décidée par la majorité en place.
Bénéficiant de l’information sur d’éventuelles irrégularités financières depuis une vingtaine de jours, nous
avons été amenés à gérer une information sensible dont, manifestement, j’étais le seul mandataire a être au courant. Nous situant à la frontière entre ce qui pouvait représenter un véritable scandale, si les faits s’avéraient exacts, et le risque d’attenter à l’honorabilité d’une personne, en qui par ailleurs nous avions du respect et de la confiance, nous avons été amenés à investiguer en toute discrétion en souhaitant préserver au mieux l’intérêt du CPAS.
Il me semble que la mission d’un mandataire public, en de telles circonstances, était d’agir avec efficacité, discrétion et dans le respect de nos convictions. A cette fin, nous avons privilégié jusqu’au bout l’intérêt du CPAS et, vu la gravité des faits, nous n’avons transmis aucune info à notre propre famille politique. Cela, c’est la ville qui s’en est chargée… Alors que, paradoxalement, on nous avait demandé avec force, lors du conseil de l’action sociale de ce vendredi dernier, de nous taire dans toutes les langues.
En étroite concertation avec Marie-Jo Fontaine, j’ai décidé d’en aviser l’autorité en la personne de la présidente du CPAS Rita Leclerc. Cette rencontre se déroule le mardi 9 juin. J’ai partagé les informations avec elle et elle en a assuré la suite voulue. . Malheureusement, je déplore de ne pas avoir été tenu au courant de la suite des démarches comme convenu au préalable. Bien entendu, cela ne change rien aux nombreuses questions et responsabilités que soulève légitimement cette affaire!
Propos d’Olivier Mariage.
De nombreuses
questions, nous habitent, particulièrement, nous écologistes vu qu’un conseiller Ecolo avait fait part, déjà dans les années 90, d’irrégularités dans la gestion de certains comptes du CPAS.
Les questions précises et interpellantes de notre conseiller de l’aide sociale à l’époque avaient amené la majorité en place à contraindre le receveur à prendre sa pension anticipée et il fut remplacé par la défunte directrice financière.
Conseiller depuis 2 ans, il voulait apprivoiser la comptabilité du CPAS afin de mener à bien son rôle de mandataire politique de l’opposition. Il a conçu un fichier informatique lui permettant de comparer différents exercices comptables et chaque année, des totaux ne correspondaient pas. … Lors d’une réunion technique préalable au vote du compte, le receveur n’a pas été en mesure de répondre aux différentes questions de notre conseiller. L’échevin des finances (Bertouille) est descendu ainsi que les services de la ville et quelques jours après, le receveur du CPAS était remplacé par Mme Ruffelart.
Propos de MC Lefèbvre.
Nos questions aujourd’hui portent sur la gestion financière et sur la transparence dans la gestion du CPAS. La majorité en place a-t-elle pris des mesures de contrôle après les révélations d’irrégularités dans les années 1990 ? Visiblement non. Les contrôles internes en matière de comptabilité semblent totalement
insuffisants.Tous les trois mois, un conseiller de l’aide sociale vérifie les comptes du directeur financier mais il n’est pas formé à ce contrôle et se retrouve face à un ensemble de mécanismes impossibles à comprendre par sa seule bonne volonté. Il doit donc se résoudre à faire confiance aux experts en place.
Y-a-t-il un contrôle externe ? Il semble aussi insuffisant. Pourtant, le CPAS comme la ville, est sous la tutelle du CRAC et celui-ci épluche avec minutie les frais de fonctionnement, les investissements projetés mais contrôle-t-il les mouvements financiers, visiblement non.
Que dire de la tutelle régionale qui approuve les comptes du CPAS ? Chaque année, le Collège communal prononce, en communication, la phrase traditionnelle de l’autorité de tutelle « l’autorité de tutelle approuve les comptes du CPAS. » mais en quoi consiste ce contrôle ? Nous allons poser une question parlementaire au Ministre de tutelle a fin qu’il précise exactement les contrôles effectués par l’autorité
de tutelle.
Évidemment, les conseillers de l’aide sociale pourraient éplucher les comptes, les facturiers, les extraits bancaires, faire un véritable travail d’audit financier. Mais ils devraient d’abord être formés et être payés à plein temps pour réaliser ce travail de contrôle. Tout cela pose une question fondamentale sur le contrôle démocratique.
Propos de Coralie Ladavid.
De manière plus générale, la transparence envers les membres du Conseil pose vraiment question à Tournai. Un exemple parmi d’autres mais révélateur : lors du conseil de l’aide sociale qui devait voter les licenciements, notre conseillère s’était rendue à plusieurs reprises au CPAS pour consulter le dossier qui est resté désespérément vide jusqu’au jour du vote. Lors du vote, les conseillers n’ont reçu qu’une liste reprenant les membres du personnel à licencier. On leur répétait qu’ils devaient faire confiance car les critères avaient été respectés.
Cette culture de la non-transparence se retrouve également lors de la présentation des comptes aux conseillers communaux où la dernière réunion de commission présentant les comptes n’a duré que 15 minutes !.
Il en est de même lors du conseil commun ville-CPAS où nos conseillers communaux n’ont obtenu aucune réponse à leurs questions.
Et la Ville n’est pas en reste en matière de non-transparence. C’était pourtant un des piliers de la «nouvelle politique » de la majorité.
Comme exemple, nous vous rappelons notre demande de permettre à un représentant de chaque famille politique du conseil communal de désigner un observateur pour les épreuves de sélection des postes de directeur général et financier de la ville. Celle-ci a été repoussée, et de quelle manière !!, par la majorité.
Les mandataires écolos veulent toujours travailler dans le respect des institutions qui ont été créées démocratiquement.
En tant que mandataires de l’opposition, nous essayons d’améliorer la transparence et la démocratie communale à l’intérieur même des assemblées par des propositions constructives, qui sont rarement suivies par le pouvoir en place (à l’exception sans doute du vote en faveur d’une consultation populaire récemment!)
Propos de MC Lefèbvre.
Mais notre rôle de mandataire d’opposition est aussi de dénoncer soit aux autorités judiciaires, soit par la presse, les manquements importants que nous constatons dans le fonctionnement de ces institutions.
Ainsi, rappelez-vous notre dénonciation aux autorités de tutelle et judiciaire de l’utilisation illégale par le Collège communal d’une partie des bénéfices de la CET : 10% des dividendes versés par la CET à la ville, se retrouvait sur un compte de la CET à la disposition du seul Collège communal pour « arroser » clubs sportifs et associations, pratique totalement illégale. Ces subsides étaient alloués par le seul Collège, alors qu’ils sont la prérogative du Conseil Communal. La justice n’a pas condamné pénalement car il n’y avait pas enrichissement personnel des membres du Collège mais cette pratique a totalement disparu dès que nous avons révélé son existence.
Aujourd’hui aussi, il était de notre devoir de conseiller d’opposition de dénoncer ces faits dont nous avions eu connaissance.
Conclusion
Au-delà de faits qui pourraient être imputés à une seule personne, nous ne pouvons faire l’économie d’une critique radicale du mode de gouvernance actuelle du CPAS. Nous appelons la majorité à prendre ses responsabilités.
Jean-François Letulle, conseiller du CPAS depuis janvier 2015
Olivier Mariage, secrétaire politique et ancien conseiller CPAS de 1992 à 1994
Coralie Ladavid, conseillère communale depuis 2012
Marie-Christine Lefebvre, conseillère communale depuis 1994, cheffe de groupe
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