Le TTIP « Transatlantic Trade and Investment Partnership » ou Partenariat Transatlantique de commerce et d’investissement, est un accord de libre-échange en cours de négociation entre l’Union européenne et les Etats-Unis, avec l’objectif d’aboutir au « plus grand marché transatlantique » (45% du PIB mondial), à la réduction des restrictions imposées aux services commerciaux, à l’amélioration de la sécurité de l’investissement, à l’encouragement d’une concurrence équitable et à la simplification de l’accès aux marchés publics à tous les niveaux de l’État. Un accord similaire vient d’être conclu entre l’ UE et le Canada.
Tout d’abord, il faut s’en inquiéter parce que beaucoup d’opacité entoure le contenu des discussions. Certes, face à la mobilisation de la société civile, la Commission a lancé un « dialogue » avec cette dernière et a annoncé des efforts de transparence (son site regorge d’analyses mais ne contient aucun texte officiel de l’accord en négociation : http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/index_fr.htm). Mais sur le fond, la Commission n’a pas amorcé de changement et sur la forme… elle a purement et simplement rejeté l’Initiative citoyenne européenne que la campagne « Stop TTIP » souhaitait initier. La Commission craindrait-elle trop un stop des citoyens ? Qu’à cela ne tienne, les associations membres de la plateforme ont lancé une ICE « autogérée », qui a déjà récolté plus d’un million de signatures en quelques jours : https://stop-ttip.org/fr/ Ajoutez-y la vôtre !
D’autre part, il existe un risque que la réglementation européenne ne puisse être adoptée que si elle ne nuit pas aux intérêts et au commerce des grandes entreprises. En effet, une « clause d’arbitrage investisseur-contre-Etat »
permettrait aux investisseurs américains de saisir des « tribunaux commerciaux internationaux », sans instance d’appel, pour contester des dispositions publiques qui seraient nuisibles à leurs intérêts. Des entreprises transnationales auraient ainsi une capacité d’action face aux Etats dont la marge de manœuvre serait de facto limitée par les intérêts économiques de ces dernières… lesquelles influencent déjà largement la Commission européenne aujourd’hui dans le cadre des négociations en cours. Les services publics, les politiques salariales, les droits sociaux et les normes environnementales, agricoles et alimentaires, la culture, l’accès aux soins de santé ou la protection des consommateurs, la vie privée… autant de domaines que nous ne voulons pas voir dictés par des intérêts purement économiques.
Face à la contestation, un argument « de poids » revient régulièrement : l’apport économique bénéfique d’un tel accord pour l’Europe, créateur d’emplois et de croissance économique. Les données officielles de la Commission sont déjà peu reluisantes : fin des barrières tarifaires alors qu’il n’en existe déjà quasi plus – mais surtout non-tarifaires, à savoir qui touchent aux services et une croissance de 0,5% du PIB (annuelle selon la Commission, one shot selon d’autres). Une récente étude de l’Université Tufts a démontré que si l’impact serait positif pour l’économie américaine, il serait négatif sur l’intégration et le développement intra-européen avec une baisse des exportations, une contraction du PIB, des revenus et de l’emploi,… http://ase.tufts.edu/gdae/policy_research/TTIP_simulations.html.
Les échanges entre les Etats-Unis et l’Europe existent déjà à l’heure actuelle et peuvent être développés tout en assurant le respect des normes et des choix de société désirés par les citoyens de part et d’autre de l’Atlantique.
Nul besoin d’un tel traité pour ce faire. OGM, poulet désinfecté à l’eau de javel ou viande aux hormones sont certainement les exemples les plus emblématiques des « standards américains » dont nous ne voulons pas en Europe. Mais bien plus fondamentalement, c’est de la possibilité d’un modèle de société durable, des services publics, d’une diversité culturelle, d’une économie basée sur la production locale et les PME, d’un modèle social fort, que l’UE risque de se priver en donnant aux multinationales – seules à aujourd’hui encore réellement réclamer la poursuite du TTIP – un poids prépondérant.
Ecolo est actif de la commune à l’Europe, retrouvez ici toute l’actu d’Ecolo http://www.ecolo.be/?ttip et des verts européens www.ttip2014.eu sur le TTIP.
Saskia Bricmont
